Conditions Générales d’Utilisation
07 novembre 2025
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») s’appliquent à l’ensemble des services en ligne proposés par Fastlane, notamment : le site internet, les espaces extranet, les plateformes de formation, l’inscription aux cours, la diffusion de contenus pédagogiques, etc. En accédant ou utilisant ces services, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.
Article 2 – Acceptation des CGU et conditions d’accès
2.1 L’Utilisateur doit être majeur ou assisteré d’un représentant légal pour accéder aux services.
2.2 L’accès aux services peut nécessiter la création d’un compte, la fourniture d’identifiants et la validation de celles-ci. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et à les mettre à jour si nécessaire.
2.3 L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion, et s’engage à en faire un usage personnel exclusif.
Article 3 – Description des services
3.1 Fastlane propose des cours de musique, des modules de formation en ligne ou en présentiel, des ressources pédagogiques, des outils de suivi et des espaces extranet dédiés aux apprenants.
3.2 Les horaires, modalités, supports et contenus sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction de l’organisation, du nombre de participants ou de contraintes techniques.
Article 4 – Utilisation des contenus et propriété intellectuelle
4.1 Tous les contenus disponibles dans les services (cours, supports, vidéos, fichiers, images, logos, marques) sont la propriété de Fastlane ou de ses partenaires. Ils sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
4.2 L’Utilisateur s’interdit de reproduire, adapter, modifier, traduire, diffuser, représenter ou commercialiser ces contenus sans l’accord écrit préalable de Fastlane.
4.3 L’Utilisateur peut utiliser les contenus strictement pour un usage personnel et non commercial dans le cadre de sa formation.
Article 5 – Obligations et responsabilité de l’Utilisateur
5.1 L’Utilisateur s’engage à utiliser les services conformément à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs, et aux présentes CGU. Il s’abstient notamment de :
diffuser des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits des tiers ;
perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site ou des services ;
usurper l’identité d’un tiers ou utiliser un compte qui ne lui appartient pas.
5.2 Fastlane ne pourra être tenue responsable de l’inadéquation entre les services proposés et le niveau ou les attentes de l’Utilisateur. L’Utilisateur reste libre de choisir le service adapté à ses besoins.
Article 6 – Accès, interruption et maintenance
6.1 Fastlane s’efforce de maintenir l’accès aux services 24 h/24, 7 j/7. Toutefois, un accès continu et ininterrompu ne peut être garanti.
6.2 Fastlane peut suspendre les services pour maintenance, mise à jour, ou pour des raisons techniques, sans préavis.
6.3 En cas de dysfonctionnement lié à un cas de force majeure ou à une cause indépendante de sa volonté, Fastlane ne saurait être tenue pour responsable.
Article 7 – Comptes, données personnelles et sécurité
7.1 Lors de la création de compte ou de l’inscription à un service, l’Utilisateur fournit des données personnelles. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Fastlane.
7.2 L’Utilisateur est responsable de la mise à jour de ses données. Il garantit qu’il possède les droits nécessaires pour fournir les informations.
7.3 Fastlane met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données de l’Utilisateur. Toutefois, la responsabilité de Fastlane ne pourra être engagée en cas d’utilisation frauduleuse des identifiants ou d’un accès non autorisé imputable à la négligence de l’Utilisateur.
Article 8 – Tarifs, paiement et conditions financières
8.1 Si le service utilisé par l’Utilisateur est payant, les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l’inscription ou de l’achat.
8.2 Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées, avant l’accès au service sauf indication contraire.
8.3 Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités, la suspension de l’accès ou l’annulation de la prestation, conformément aux conditions financières spécifiées au moment de la vente.
Article 9 – Annulation, report et remboursement
9.1 En cas d’annulation par l’Utilisateur avant le début d’un service, des frais peuvent s’appliquer selon les conditions définies à l’inscription.
9.2 Si Fastlane annule ou reporte un service, l’Utilisateur en sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra, selon les cas, opter pour un remboursement ou le report du service sans pénalité.
9.3 Toute formation ou prestation commencée est due intégralement.
Article 10 – Responsabilité et limitation
10.1 Fastlane met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir les services décrits, mais n’apporte aucune garantie quant aux résultats attendus par l’Utilisateur.
10.2 Fastlane ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, perte de profit ou de toute autre conséquence résultant de l’utilisation des services ou d’une interruption.
10.3 En cas de force majeure ou événement indépendant de sa volonté rendant impossible la mise à disposition des services, Fastlane ne saurait être tenue pour responsable. Un tel événement peut justifier la suspension ou l’extinction des obligations de Fastlane.
Article 11 – Modification des CGU
Fastlane se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes CGU à tout moment. Les CGU modifiées seront applicables dès leur publication sur le site. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Article 12 – Loi applicable et litiges
12.1 Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
12.2 Toutes réclamations ou contestations doivent être adressées en priorité au service administratif de Fastlane pour recherche d’une solution amiable.
12.3 À défaut d’accord, le litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Fastlane.
Article 13 – Dispositions générales
13.1 Si une disposition des CGU est réputée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
13.2 Le fait que Fastlane ne se prévale pas d’un manquement de l’Utilisateur à l’une des obligations n’emporte pas renonciation à se prévaloir ultérieurement de ce manquement.
13.3 L’Utilisateur déclare avoir lu et accepté l’ensemble des présentes CGU avant toute utilisation des services.
